Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 11/05/2022


1. Objet


Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des programmes en ligne et « bootcamp » proposées par la société AIRMARKERS ACADEMY (la « Société ») sur le site internet https://airmakers.academy/ et https://bootcamp.airmakers.io/ (ci-après le « Site »).


Le Site est une plateforme qui propose à ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») (i) des programmes en e-learling (les « Programmes e-learning »), des tutorats individuels (les « Tutorats ») ou encore des « bootcamp » (les « Bootcamp ») (ci-après ensemble les « Formations ») et (ii) l’accès à des contenus écrits ou vidéos (ci-après les « Contenus »).


Ces Formations permettent aux Clients notamment de : 

  • Maîtriser les fonctionnalités de la solution logicielle Airtable ;
  • Apprendre à concevoir et structurer leur base Airtable ;   
  • Apprendre à intégrer des interfaces customisées. 


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions (i) de vente en ligne et de fourniture des Formations et (ii) d’accès à des Contenus (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (le « Contrat »). 


Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date d’inscription de l’Utilisateur à une Formation, dont un exemplaire lui est adressé avec son email de confirmation.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.


Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.


2. Exploitant du Site et des Services, contact


Le Site et les Services sont exploités par la société AIRMAKERS ACADEMY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 913 259 164, dont le siège social est 128 rue la Boétie - 75008 Paris


La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 128 rue la Boétie - 75008 Paris

Adresse électronique : contact@airmakers.io


3. Accès au Site et aux Services


Le Site et les Services sont accessibles :


  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;


  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.


4. Acceptation des conditions générales


4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur qui achète un Programme sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans son formulaire d’inscription.


S’agissant des Utilisateurs qui ne font qu’accéder aux Contenus sur le Site, leur utilisation du Site entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.


4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.


5. Articulation entre la convention de formation professionnelle et l’acceptation des conditions générales


Une convention de formation professionnelle, établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, est adressée à l’Utilisateur en 2 (deux) exemplaires pour chaque action de formation destinée. Un exemplaire signé de cette convention est à téléverser dans l’Espace de l’Utilisateur, revêtu de sa signature, ou s’il s’agit d’un salarié, de la signature de son employeur. 




L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la convention de formation professionnelle, les dispositions de la convention de formation professionnelle prévaudront.


6. Descriptions des Services


6.1 Accès aux Services 


Pour souscrire les Services, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site et fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.


L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (le « Compte ») qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de login code envoyé par la Société.


L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.


L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.


L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et du login code.


L’Utilisateur s’engage à s’inscrire personnellement aux Services et à ne permettre à aucun tiers de s’inscrire à sa place, sauf à en supporter l’entière responsabilité.


Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant, tout accès au Site à l’aide de ce dernier étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


6.2 Description des Formations 


Les caractéristiques des Formations, et notamment les thématiques proposées, les programmes, les modalités, la durée, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiqués sur le Site. 


Les caractéristiques de chaque Formation sont fournies à titre indicatif, la Société se réservant le droit de les modifier tant que les inscriptions ne sont pas ouvertes.


L’Utilisateur peut s’inscrire à une Formation dans la limite des places disponibles. 


L’attestation de participation de l’Utilisateur lui est disponible sur son Compte à l’issue de la Formation.


6.2.1 Inscription aux Formations 


  • Articulation avec les entreprises et organismes tiers prenant en charge le coût de la Formation 


Lorsque le coût de la Formation est pris en charge par un tiers (ci-après l’« Organisme financeur »), notamment la société dans laquelle l’Utilisateur est salarié ou tout autre organisme, l’inscription se fait par l’Utilisateur. Il lui appartient le cas échéant (i) de s’assurer de la prise en charge de la Formation par l’Organisme et garantit La Société à ce titre et (ii) de fournir à La Société toutes les informations lui permettant d’entrer en contact et de facturer l’Organisme. En tout état de cause, jusqu’à la confirmation de la prise en charge de la Formation par l’Organisme, l’Utilisateur reste intégralement lié par les présentes conditions générales, et notamment concernant son obligation de paiement.


  • Réalisation de l’inscription


Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit accéder à la page dédiée à la Formation concernée sur le Site, et remplir le formulaire d’inscription et de paiement le cas échéant.


Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription ne comportant pas l’ensemble des informations requises ne peut pas être validée.


L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription et de paiement sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.


  • Confirmation d’inscription


A l’issue de son inscription, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :


  1. récapitule les informations relatives à son inscription,
  2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de son inscription,
  3. comporte la convention de formation professionnelle et la méthodologie pour la téléverser sur son Compte.


6.3 Diffusion des Contenus


Les Utilisateurs ont la possibilité de réécouter les Contenus pendant un an à compter de leur inscription. 

A l’issue de cette année de disponibilité, l’Utilisateur aura la possibilité de souscrire un abonnement (un « Abonnement »), dans les conditions définies à l’article « Durée de souscription aux Services ». 


6.4 Autres Services


La Société se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens qu’elle estimera les plus appropriés pour les fournir.


7. Durée de souscription aux Services 


La durée des Services est d’un an à compter de la souscription sauf indication contraire. 


A l’expiration de cette durée d’un an, le Contrat peut être renouvelé par accord des Parties, sous forme d’Abonnement.. 


L’Abonnement débutera au jour du renouvellement du Contrat pour une période initiale d’un an puis se renouvellera tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Fin des Services ». 


Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


8. Prix et modalités de paiement


8.1 Prix


Les Services sont proposés à titre gratuit (pour le module gratuit) ou à titre payant.


Les prix des Services proposés par la Société sont affichés sur le Site et indiqués en euros.


Le prix de l’Abonnement est inscrit sur le Site.


La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.


Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’inscription de l’Utilisateur à un Service .


8.2 Modalités de paiement


  • Dispositions générales


Sauf disposition contraire, le paiement pour chaque Service s’effectue par carte bancaire au moment de l’inscription.


  • Dispositions particulières en cas de prise en charge par un Organisme


L’Utilisateur s’engage à faire sa demande de prise en charge par un Organisme financeur dans les délais requis par celui-ci. 


En cas de prise en charge partielle et dans le cas où l’Organisme financeur règle directement la Société, la différence du montant dû par l’Utilisateur lui sera directement facturée par la Société. 


En cas de prise en charge totale par un Organisme et dans le cas où l’Organisme financeur règle directement la Société, la Société procèdera au remboursement auprès de l’Utilisateur de l’acompte versé dans les X (à compléter) heures suivant le dernier jour de la Formation.

En cas de prise en charge par son entreprise, (i) l’Utilisateur devra procéder au paiement de l’acompte, à charge pour l’entreprise concernée de le lui rembourser puis (ii) l’entreprise se chargera du paiement du solde directement auprès de la Société.


8.3 Facturation


Les factures sont accessibles par tout moyen écrit et notamment par mail. 


8.4 Retards et défauts de paiement


De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à la Société à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :


  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;
  2. la suspension immédiate des inscriptions en cours et la désactivation de l’accès au(x) Formation(s) jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
  3. la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel :
  • pour les Utilisateurs professionnels: au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant ;
  • pour les Utilisateurs consommateurs : au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par ledit Utilisateur.



9. Renonciation expresse au droit de rétractation pour les Utilisateurs éligibles 


L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation :


  • s’il est un professionnel qui (i) compte 5 salariés ou moins, (ii) achète un bien ou un service n’entrant pas dans son champ d’activité principale (i.e. ne touche pas de près ou de loin aux Services) et que (iii) le Contrat est conclu « hors établissement », à savoir :


  • dans un lieu, différent des locaux de la Société, où elle-même et l’Utilisateur étaient présents ensemble physiquement et simultanément,
  • dans les locaux de l’Utilisateur ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que la Société ait sollicité personnellement et individuellement l’Utilisateur (i) dans un lieu différent de celui des locaux de la Société et (ii) où elle-même et l’Utilisateur étaient présents ensemble physiquement et simultanément,


  • s’il est consommateur.


Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales. L’Utilisateur peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à la Société avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » :

  • le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1,
  • ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.


Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, la Société remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où la Société a été informée de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter.


Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est toutefois informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que : 

  • Il a expressément (i) accepté que les Services lui soient fournis dès son acceptation des Conditions Générales et qu’il renonce à son droit de rétractation lorsque les Services auront été pleinement exécutés par la Société.


  • Les Services concernent la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et l’Utilisateur a expressément (i) accepté que les Services commencent dès son acceptation des Conditions Générales et (ii) renoncé à son droit de rétractation.


10. Obligations et garanties des Utilisateurs


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.


10.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 


10.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Services. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Services avec leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdites Formations. 


10.3 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services. Ils sont seuls responsables de l’utilisation des Services.


10.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel de chaque Service. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute inscription en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.


10.5 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à la Société toutes les informations nécessaires, et plus généralement à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.


10.6 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur usage des solutions logicielles sur lesquelles portent les Formations. Par conséquent : (i) les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables de tous dommages qu’ils pourraient causer aux tiers par la mise en pratique des informations obtenues par le biais des Services et (ii) La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé aux tiers, en lien ou non avec les Services.


10.7 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’accès aux Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité de la Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.


10.8 Les Utilisateurs garantissent la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.


Ils s’engagent à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


11. Comportements prohibés


11.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, de partager sur des sites tiers et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site, et notamment les vidéos de Formations.


11.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Formations, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.


11.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Formations ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


12 Sanctions des manquements


En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :


  1. suspendre l’accès aux Formations et/ou aux Contenus de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
  2. publier sur le Site tout message d’information que La Société jugera utile ;
  3. avertir toute autorité concernée ;
  4. engager toute action judiciaire.


13. Responsabilité de la Société


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, la Société s’engage à respecter les obligations qui suivent.


13.1 La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations, étant standards et nullement proposées à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.


En particulier, la Société ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.


13.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Société ne leur confèrent aucune certification attestant de l’acquisition d’un diplôme ou d’une licence mais a seulement vocation à leur permettre de suivre des Programmes et des Contenus. 


13.3 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 


Dans l’hypothèse d’une interruption de l’accès au Site liée à une intervention de :




  • maintenance corrective : La Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement constaté dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera l’accès à la (aux) Formation(s) en ligne concernée(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité ;




  • ma
  • intenance évolutive : la Société prolongera l’accès à la (aux) Formation(s) en ligne concernée(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. 




13.4 La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie aux présentes, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.



13.5 La Société ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Formations à leurs besoins, attentes ou contraintes.


13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur au titre du Service ayant causé le dommage.




14. Propriété intellectuelle


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 


L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que les présentes conditions générales ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéos des Formations, qui demeure la propriété exclusive de la Société.


L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Formations et des supports dans les conditions définies aux présentes.


En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


15. Données à caractère personnel


La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.


16. Autorisation de diffusion des témoignages des Utilisateurs


Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent la Société à utiliser, de façon anonyme, les témoignages qu’ils laisseront à l’issue des Formation (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion du Site selon les modalités suivantes :


  • ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par la Société sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,
  • ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par la Société par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
  • ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
  • ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
  • ils renoncent à demander à la Société une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.


17. Conditions d’utilisation des attributs de la personnalité de l’Utilisateur


Dans le cadre des opérations promotionnelles que la Société sera susceptible de mettre en œuvre pour assurer la promotion de ses Services, l’Utilisateur autorise la Société à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de sa personnalité à savoir son image, son prénom et sa voix (ci-après les « Attributs de la personnalité »).


Cette autorisation est donnée à des fins promotionnelle et publicitaire, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :

  • sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
  • à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement, pay per view, etc.) ou l’affichage.


La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la signature des présentes conditions générales.


La Société s’interdit de procéder à une exploitation des Attributs de la personnalité de l’Utilisateur susceptible de porter atteinte à sa réputation.


En outre, l’Utilisateur comprend et reconnaît qu'il peut être difficile de retirer ses Attributs de la personnalité des médias sociaux de la Société (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, YouTube), et accepte que ces éléments puissent rester sur les médias sociaux tels qu'ils ont été publiés à l'origine, à condition qu'après les 10 (dix) ans susmentionnés, la Société ne publie pas à nouveau ou n'autorise pas d'autres personnes à publier à nouveau ces éléments.


18. Fin des Services


L’Utilisateur peut se désinscrire des Services en adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société »


L’Abonnement doit être dénoncé au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours, par : 

  • Le Client, en adressant à la Société une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société »
  • La Société, en adressant un email au Client. 

Toute période entamée est due dans son intégralité.


Le Client n’a plus accès à son compte à compter de la fin des Services. 


19. Publicité


La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.


20. Liens et sites tiers


La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.


La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


21. Modifications


La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et notamment le prix des Formations, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de souscription de la Formation par l’Utilisateur.


22. Force majeure


Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure, telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme, d’épidémie ainsi que toutes les mesures gouvernementales prises en lien avec de tels événements.


23. Loi applicable 


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.


Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels, en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.